Conditions Générales de Vente
(Où l’on dit ce qui va se passer, qu’on est un artisan honnête et qui fait du bon travail, qu’on part du principe que le client l’est aussi, et qu’en toute logique les CGV ne devraient pas être nécessaires. Pour autant, si nous ne pouvions tenir nos engagements pour une raison indépendante de notre volonté, nous en serions 1) désolés, et 2) nous tenterions par tous les moyens de trouver un arrangement qui satisfasse toutes les parties)
Conditions Générales de Ventes établies entre l’Entreprise Individuelle Arnaud Amiot, immatriculée 980 275 747 auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Colmar, désignée ci-après « l’entreprise », « l’artisan », « nous », « je », et le contractant, ci-après désigné « le client », « vous ».
Champ d’application (on dit de quoi l’on parle)
Les présentes CGV sont établies entre l’entreprise et le client pour clarifier les responsabilités de chaque partie et les engagements mutuels concernant toute vente des prestations et marchandises : chantier d’installation, extension, dépannage ou simple vente de marchandise sans installation.
Commande (on dit à partir de quand le client est engagé)
Le devis, signé par le client avec mention manuscrite « bon pour réalisation » ou « bon pour accord » fait office de commande. Celui-ci doit obligatoirement être remis avec l’acompte. La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.
Validité (un devis n’est pas éternel…)
Notre offre est valable pour une durée de 2 mois, pour des travaux à effectuer dans les 2 mois de son acceptation signée du client. Toute commande passée après ce délai de 2 mois du jour de notre proposition doit entraîner une confirmation de notre part (les tarifs pourront alors être remis à jour).
Limites de prestation (on précise ce qui n’est pas inclus dans l’offre)
Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable. Sauf mention particulière, les démarches administratives (déclarations de travaux, demandes de subventions ou autres) ne sont pas incluses dans l’offre.
Propriété des devis et plans (là on explique que faire un devis, c’est du travail, mais c’est gratuit pour vous… à une condition !)
Nos devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.
NB : si vous êtes entrepreneur et voulez savoir quels sont mes tarifs, ne me faites pas perdre du temps en me demandant un devis fictif : demandez-moi mes tarifs, je vous les fournirai volontiers. Tout devis demandé au profit d’un concurrent et ne faisant pas l’objet d’une entente préalable sera facturé 300€ HT.
Délais (l’artisan se doit de respecter les délais mais ne peut pas faire de miracles)
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :
– où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client,
– de retard apporté à la remise du devis signé ou de l’acompte,
– de modification du programme des travaux,
– de retard des autres corps de métiers ou corps d’État,
– de travaux supplémentaires,
– où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,
– de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève d’un fournisseur, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du fournisseur…
Dans le cas où l’acompte ne serait pas versé avant les 15 jours précédant la date de début des travaux, l’entreprise se réserve le droit de résilier ou résoudre le contrat et de facturer jusqu’à 500€ HT de pénalités.
Conditions d’exécution (précisions sur les autres miracles que l’artisan ne sait pas faire)
Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. Dans le cas d’une prestation incluse à un chantier faisant intervenir d’autres corps de métiers, la pose de nos ouvrages ne pourra s’effectuer qu’après achèvement des emplacements réservés à cet effet et après siccité complète de maçonneries, plâtreries, carrelages…
Si les conditions nécessaires à la réalisation de notre prestation ne sont pas réunies, une nouvelle date de début de travaux sera donnée en fonction de nos disponibilités. Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenus pour responsables d’éventuels retards dans la suite du projet.
De même, en cas de découverte fortuite d’aléas pendant les travaux, empêchant la bonne réalisation de la prestation, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Enfin les éventuelles autorisations administratives devront être obtenues au préalable par le client, avant le début des travaux. Dans le cas où un chantier serait interrompu par faute d’autorisation, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards occasionnés, et facturerait une indemnité forfaitaire de 500€ HT pour mise en sécurité et repli de chantier.
Réception des travaux, paiement (là on parle d’argent)
Les travaux sont réceptionnés en fin de chantier, au plus tard 15 jours après leur achèvement. À défaut de cette réception dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve.
Le paiement s’échelonne comme suit :
– 30 à 50% à la commande (le montant étant indiqué sur le devis).
– le solde à la réception, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.
– Pour certains chantiers, il pourra être demandé un paiement partiel au début des travaux, voire une réception partielle en cours de chantier. Les conditions précises sont indiquées sur le devis.
Réserve de propriété (c’est ce qui se passerait si vous oubliiez de payer, mais ce serait fâcheux pour tout le monde alors n’oubliez pas !)
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.
Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résilier ou résoudre le contrat.
Garantie, assurance (ce qui vous protège, vous et vos biens)
Les marchandises vendues font l’objet d’une garantie légale auprès du fournisseur. L’intervention est assurée au titre de la Responsabilité Civile et les travaux de construction font l’objet d’une garantie décennale. Assureur : La Prévoyance / April, contrat n°24015150711.
Spécificité des bois massifs : la tenue des bois dépend essentiellement du degré hygrométrique des locaux dans lesquels sont placées les menuiseries. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des déformations, gauchissements ou retraits des bois survenus par suite de variation de taux d’hygrométrie. Nous donnons des conseils et recommandations pour limiter autant que possible ces désagréments, voire des directives de stockage avant la pose, si le matériel est stocké chez le client.
Litiges (cela n’arrivera pas mais au cas où…)
Tous les prix s’entendent en euros, la réglementation applicable est la loi française. En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de l’entreprise. Avant d’en arriver-là, il est recommandé de recourir à un médiateur. Le médiateur désigné est CM2C.
Droit à l’image (pour les photos que je prends…)
Le client autorise l’entreprise à prendre des photographies lors de la réalisation du chantier et à en faire usage pour promouvoir son image et son savoir-faire sur ses documents commerciaux, son site web… Vous pouvez vous y opposer en cochant une case sur les CGV imprimées au dos du devis.